Conditions générales de vente

Ces stages sont organisés par le club des DAUPHINS du T.O.E.C - association à but non lucratif. Tous les séjours font l’objet d’une déclaration pour agrément auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) par DAUPHINS du TOEC.

1. Description des stages : le site Internet www.stagesnatation-toec.com vous présente les séjours diffusés par DAUPHINS du TOEC et constitue l’information préalable. Cette information porte sur le contenu des séjours (destinations, modes d’hébergements, voyages, activités et prestations complémentaires), sur les dates, les prix et les modalités de paiement, sur les conditions d’annulation et de modification du contrat et sur les formalités de voyages. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix.

2. Inscription aux stages : L’inscription à nos séjours se fait principalement par le biais de notre site internet www.stagesnatation-toec.com. Une inscription est conditionnée par la signature du dossier d’inscription par un des parents et/ou le représentant légal et la réception de votre règlement par chèque au comptant ou en plusieurs fois du montant du séjour, aditionné du montant des garanties optionnelles souscrites. Le client recevra par mail, dès réception du dossier d’inscription par nos services, un mail intitulé «STAGES DE NATATION DAUPHINS DU TOEC - Confirmation d’inscription» précisant le séjour, les dates et les différentes options souscrites et attestant que DAUPHINS du TOEC a bien pris en compte sa demande. Le délai de rétractation qui s’applique habituellement pour toute vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être soumis à une date ou selon une périodicité déterminée (Article L.121-20-4 code consommation). A leur arrivée, les nageurs recevront une "Carte Adhérent STAGES" du club DAUPHINS du TOEC.

3. Règlement : Nous acceptons les règlements par chèque(s) bancaire(s). Si vous choissisez le paiement en plusieurs fois, vous devez envoyer tous vos chèques lors de la commande. Dans le cas contraire, cette dernière ne sera pas validée. Si l’intégralité des documents nécessaires au départ du participant et le règlement total du séjour n’a pas été reçue avant le début du séjour, DAUPHINS du TOEC se réserve le droit de refuser votre enfant au moment du départ. Un enfant ne peut être accepté sur un séjour s’il ne dispose pas de la fiche sanitaire complétée et signée. Un dossier d’inscription sera à nous retourner complété en précisant les coordonnées des personnes responsables ainsi qu’un courrier permettant de préparer au mieux la venue des enfants sur le séjour. A défaut, l’enfant pourra se voir refuser l’accès au centre le jour du départ et le montant du séjour restera dû.

4. Annulation ou interruption de séjour : il s'agit d'une option à laquelle vous pouvez souscrire ou non. La garantie annulation (30€): cette dernière vous permet d'assurer l'annulation de la participation de votre enfant pour toutes causes justifiées à caractère imprévisible (exemple : blessure à J- 10). Avec la garantie, les remboursements se feront à hauteur de 100% pour une annulation à J- 2mois, J- 1 mois, J- 15 jours et à hauteur de 80% à J- 5 jours. Sans cette garantie, les remboursements se feront à hauteur de 100% pour une annulation à J- 2mois, 80% à J- 1 mois, 50% à J- 15 jours et 0% à J- 5 jours. L'assurance interruption de séjour (20€): elle vous permet d'être remboursés sous forme d'avoir au prorata des jours non consommés à valoir sur un prochain stage, si pour des raisons justifiées et à caractère imprévisibles (ex: blessure entraînant un repos jusqu'à la fin du stage, décès d'un membre de la famille etc...), le séjour prend fin prématurément et que vous venez récupérer votre enfant. Nous précisons qu'en cas de blessure nécessitant un repos complet de l'enfant jusqu'à la fin du stage, il sera pris en charge par nos équipes professionnelles et en particulier l'assistant sanitaire de liaison qui fera effectuer sur avis médical, tout examen nécessaire et s'assurera également du suivi de la prescription médical. Un enfant même blessé (sauf en cas d'hospitalisation) peut rester jusqu'à la fin du séjour.

*Attention dans le cas d’une annulation ou d’une interruption de séjour de votre fait, le montant des garanties n’est pas remboursé.

5. Annulation et modification du fait de DAUPHINS du TOEC: La réalisation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur au seuil de rentabilité, DAUPHINS du TOEC pourrait se voir dans l’obligation d’annuler ce séjour. Dans cette éventualité, DAUPHINS du TOEC informerait le participant dans les meilleurs délais. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire ou du remboursement total des sommes versées. DAUPHINS du TOEC peut se voir dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations. Dans cette éventualité, DAUPHINS du TOEC proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix.

6. Règlement intérieur aux séjours de DAUPHINS du TOEC: Recommandations au participant : les séjours de DAUPHINS du TOEC, en raison de leur caractère essentiellement sportif, pédagogique et culturel, s’adressent à des participants motivés à prendre part activement au programme. Pour garantir l’équilibre de la relation contractuelle, le participant doit accepter d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain mais aussi de respecter les recommandations de DAUPHINS du TOEC ou de ses partenaires, fournisseurs ou sous-traitants (respect des règles de bonne conduite, des horaires, participation aux activités programmées, politesse envers les autres, etc.). Discipline : Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers le personnel d’encadrement et les autres participants, et au cours de toutes les activités proposées sur le séjour auquel il participe. Le participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage de drogue, alcool, tabac, le vol sous toutes ses formes, l’utilisation de tout véhicule à moteur, en qualité de conducteur ou de passager pour les deux roues, la pratique de l’auto stop sont formellement interdits. Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où, il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, DAUPHINS du TOEC se réserve le droit d’en informer ses responsables légaux et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et l’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et/ou de ses responsables. Décharge de responsabilité : Le séjour terminé, notre mission s’achève dès que les participants sont repris en charge par leurs parents. Nous déclinons toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient survenir a posteriori.

7. Les assurances : Le participant peut obtenir le remboursement des acomptes et des sommes versées en règlement du forfait de séjour en optant, au moment de l’inscription, pour une assurance annulation. Le montant de cette garantie doit être réglé impérativement au moment de l’inscription du participant et ne fera l’objet d’aucun remboursement. Vous trouverez le descriptif complet des modalités de remboursement sur notre site dans la rubrique Présentation du Stage. Nous invitons également nos clients à souscrire à une assurance individuelle accident dans le cadre de la participation à nos stages sportifs où le risque de blessure est inhérent à la pratique sportive et ne peut être ignoré.

8. Frais Médicaux : Il se peut que DAUPHINS du TOEC fasse l’avance de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc.) pour un participant. Dans cette éventualité, vous devrez rembourser DAUPHINS du TOEC ou à défaut le directeur de séjour ou encore l’assistant sanitaire de liaison dans le plus bref délai. Les feuilles de soins vous seront bien entendu transmises.

9. Utilisation de l’image : DAUPHINS du TOEC se réserve le droit d’utiliser les photos ou vidéos des participants prises lors de ses séjours pour illustrer ses propres supports de communication (site internet, catalogue...), ceux de ses partenaires ou des articles de presse. Les représentants légaux du participant acceptent que des reportages TV, radios ou presse écrite aient lieu au cours des séjours, et que les participants soient interviewés. La diffusion de ces reportages pourra se faire par tout moyen et sur tout support. Cela, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal, formulé par écrit avant le début du séjour.

10. Informatisation des données nominatives : Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant et que DAUPHINS du TOEC peut être amené à traiter pour les besoins de ses activités.

11. Relances : En cas d’impayés DAUPHINS du TOEC se réserve le droit de facturer des frais de traitement de dossier, les frais d’envoi et les frais de recours à un cabinet de recouvrement. Pour les enfants bénéficiant de prises en charge, en cas de non participation de l’enfant ou en cas de retour prématuré, l’organisme signataire s’engage à régler le montant du séjour.

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